La loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. Première approche juridique
- Année : 2002
- Auteur(s) : ASTIER F.
- Référence : T. XXIII, n°1, 2002, pp. 75-82.
- Mots-clés : LEGISLATION
Article en accès libre et téléchargement gratuit
Résumé
La loi d’orientation forestière, inspirée par le rapport de Jean-Louis Bianco «La forêt, une chance pour la France» a été votée à l’unanimité par le Parlement le 9 juillet 2001. La L.O.F. introduit pour la première fois dans le cadre législatif la notion de «gestion durable» et tente d’harmoniser différentes réglementations forestières et environnementales.
Si la L.O.F. est immédiatement applicable pour certains de ses articles, d’autres encore plus nombreux, requièrent des textes d’application.
L’article de Françoise Astier nous apporte l’éclairage particulier d’une juriste sur la question.
Téléchargement de l'article
La revue Forêt Méditerranéenne - T. XXIII, n°1, 2002
Retour à la listeS'abonner, adhérer, nous soutenir
Je m'abonne pour recevoir les publications de l'association, j’adhère à l’association
en payant ma cotisation et je soutiens l’association en faisant un don.
