Notre bibliothèque

La loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. Première approche juridique

• Je commande
• Retour à la liste

Résumé

La loi d'orientation forestière, inspirée par le rapport de Jean-Louis Bianco «La forêt, une chance pour la France» a été votée à l'unanimité par le Parlement le 9 juillet 2001. La L.O.F. introduit pour la première fois dans le cadre législatif la notion de «gestion durable» et tente d'harmoniser différentes réglementations forestières et environnementales.
Si la L.O.F. est immédiatement applicable pour certains de ses articles, d'autres encore plus nombreux, requièrent des textes d'application.
L'article de Françoise Astier nous apporte l'éclairage particulier d'une juriste sur la question.

Téléchargement de l'article

• Télécharger le document T. XXIII, n°1, 2002, pp. 75-82. (Pdf - 2.1 Mo)

Sommaire de la revue

• T. XXIII, n°1, 2002, pp. 11-22. - Apport des Systèmes d'information géographiques dans la prévention et la lutte contre les incendies de forêts. Exemple de la forêt domaniale de Kounteidat, Algérie
• T. XXIII, n°1, 2002, pp. 23-30. - Les incendies de forêt en Algérie. Historique, bilan et analyse
• T. XXIII, n°1, 2002, pp. 3-10. - Alimentation minérale du Cèdre de l'Atlas
• T. XXIII, n°1, 2002, pp. 31-44. - Loup et pastoralisme dans les Alpes françaises : état des lieux et perspectives de résolution d'un conflit
• T. XXIII, n°1, 2002, pp. 45-52. - Loup et forêt méditerranéenne, quelles questions pour l'élevage et la gestion de l'espace ?
• T. XXIII, n°1, 2002, pp. 53-64. - Des forêts pour un arsenal méditerranéen : Toulon au XVIIIe siècle
• T. XXIII, n°1, 2002, pp. 65-74. - Les radeliers de la Durance
• T. XXIII, n°1, 2002, pp. 75-82. - La loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. Première approche juridique

• Retour à la liste