Une taxe pour lutter contre les incendies de forêt.
- Année : 1999
- Auteur(s) : OCCHIMINUTI M.
- Référence : T. XX, n°2, 1999, pp. 125-130.
- Mots-clés : LEGISLATION, INCENDIE, SERVITUDE
Article en accès libre et téléchargement gratuit
Résumé
La prévention des incendies est coûteuse, elle s'élève à 600 millions de francs. Les propriétaires peuvent rarement couvrir de telles dépenses. Il convient d'examiner le principe de non-indemnisation des servitudes. Trois types d'indemnisation sont envisageables : en premier la simple indemnisation du coût du débroussaillage, en second le système d'aide publique par le gouvernement, la troisième solution, la création d'un fonds de financement de la prévention du risque d'incendie mérite d'être développée. L'assiette de cette taxe reposerait sur les constructions nouvelles.
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La revue Forêt Méditerranéenne - T. XX, n°2, 1999
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