Habitat et forêt : aspects réglementaires.
- Année : 1994
- Auteur(s) : MARTIN H.
- Référence : T. XV, n°2, 1994, pp. 176-180.
- Mots-clés : BOUCHES DU RHONE (13), DROIT FORESTIER, POS (Plan d’occupation des sols), P.P.R. (ex. PZSIF Plan de zones sensibles aux incendies de forêt), PREVENTION DES FEUX DE FORETS, REGLEMENTATION, RISQUE D’INCENDIE, URBANISATION, ZONE URBAINE
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Résumé
Après un historique des feux de forêts, le texte étudie l’arsenal juridique concernant le droit de l’urbanisme : a - les instruments de la planification urbaine à vocation générale (le schéma directeur, les P.O.S., les Z.A.C. et les chartes intercommunales) ; b - les documents de prévention à finalité spécifique risques.
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La revue Forêt Méditerranéenne - T. XV, n°2, 1994
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