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Habitat et forêt : aspects réglementaires.

Habitat et forêt : aspects réglementaires.

Habitat et forêt : aspects réglementaires.
Année : 1994
Auteur(s) : MARTIN H.
Référence : T. XV, n°2, 1994, pp. 176-180.

Article en libre accès et téléchargement gratuit
Revue intégrale (format papier) d'où est tiré l'article disponible - Prix : 19 €


Résumé

Après un historique des feux de forêts, le texte étudie l'arsenal juridique concernant le droit de l'urbanisme : a - les instruments de la planification urbaine à vocation générale (le schéma directeur, les P.O.S., les Z.A.C. et les chartes intercommunales) ; b - les documents de prévention à finalité spécifique risques.

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