L’article 90 du code forestier de 1827 et les communaux boisés en Provence
- Année : 1992
- Auteur(s) : DUMOULIN J.
- Référence : T. XIII, n°2, 1992, pp. 96-108.
- Mots-clés : DROIT FORESTIER, HISTORIQUE, LEGISLATION
Article en accès libre et téléchargement gratuit
Résumé
Décrit les conséquences de cet article 90, régissant la soumission des communaux boisés au régime forestier, dans un but de préservation.
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La revue Forêt Méditerranéenne - T. XIII, n°2, 1992
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