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Les «constructions à distance prohibée» en Provence et en Dauphiné dans le code forestier de 1827 (1827-1900)

Les «constructions à distance prohibée» en Provence et en Dauphiné dans le code forestier de 1827 (1827-1900)

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Année : 1987

Auteur(s) : DUMOULIN J.

Référence : T. IX, n°1, 1987, pp. 75-79.

Mots-clés : DROIT FORESTIER, HISTORIQUE, PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

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Résumé

Montre comment l'administration a assuré la protection de la forêt en Provence et en Dauphiné au XIXème siècle.

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