L’association de la forêt et des espaces
naturels forestiers méditerranéens

Association for Mediterranean forests and natural other woodlands

Notre bibliothèque

Vous êtes ici : Accueil » Notre bibliothèque » L'article 90 du code forestier de 1827 et les communaux boisés en Provence

L'article 90 du code forestier de 1827 et les communaux boisés en Provence

L'article 90 du code forestier de 1827 et les communaux boisés en Provence

L'article 90 du code forestier de 1827 et les communaux boisés en Provence
Année : 1992
Auteur(s) : DUMOULIN J.
Référence : T. XIII, n°2, 1992, pp. 96-108.

Article en libre accès et téléchargement gratuit
Revue intégrale (format papier) d'où est tiré l'article disponible - Prix : 12 €


Résumé

Décrit les conséquences de cet article 90, régissant la soumission des communaux boisés au régime forestier, dans un but de préservation.

Téléchargement de l'article

Sommaire de la revue

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Forêt Méditerranéenne
14 rue Louis Astouin - 13002 Marseille, FRANCE
Tél : + 33 (0)4 91 56 06 91
Fax : + 33 (0)9 81 38 25 46
contact@foret-mediterraneenne.org