L’obligation réelle environnementale (ORE) : un contrat au service de la biodiversité
- Année : 2020
- Auteur(s) : BABIN J.
- Référence : T. XLI, n°2, 2020, pp. 135-138.
- Mots-clés : BIODIVERSITE, COMMUNICATION
Article en accès libre et téléchargement gratuit
Résumé
Forêt Méditerranéenne a organisé le 9 décembre 2019, avec l’aide du ministère de la Transition écologique et solidaire et de la Source Perrier (Nestlé Waters Supply Sud), et en partenariat avec le Conservatoire des espaces naturels du Languedoc-Roussillon, une journée d’information et d’échanges sur l’obligation réelle environnementale. L’objectif était de présenterce nouvel outil aux acteurs des espaces naturels et forestiers méditerranéens et plus particulièrement aux propriétaires forestiers qui sont intéressés par cette démarche et aux représentants des cocontractants possibles (collectivités publiques, établissements publics...).
Téléchargement de l'article
La revue Forêt Méditerranéenne - T. XLI, n°2, 2020
Retour à la listeS'abonner, adhérer, nous soutenir
Je m'abonne pour recevoir les publications de l'association, j’adhère à l’association
en payant ma cotisation et je soutiens l’association en faisant un don.
