La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

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Résumé

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 est venue enrichir le droit de la nature et de la biodiversité, 40 ans après la loi sur la nature de 1976. Elle consolide plusieurs principes juridiques destinés à réduire les atteintes des activités humaines sur la biodiversité, sur la nature ou sur les paysages tout en faisant de la biodiversité un levier de développement économique à travers, par exemple, la valorisation des ressources génétiques. Elle a prévu également la création, au 1er janvier 2017, d’un opérateur innovant pour lutter contre la perte de biodiversité et répondre aux enjeux d’adaptation aux effets du changement climatique, l’Agence Française pour la Biodiversité. Enfin, elle crée ou renforce de nombreux dispositifs, tels la séquence « éviter, réduire, compenser » pour les projets d’aménagement ou encore les plans d’actions en faveur des espèces menacées, pour mieux protéger le patrimoine naturel, posant ainsi des jalons vers une nouvelle harmonie entre la nature et les hommes.

Spécial Foresterranée’16 - Concilier nature, usages et production : la forêt méditerranéenne doit-elle faire sa révolution ? - T. XXXVIII, n°2, 2017

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