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Les plans de prévention des risques d'incendies de forêt

Les plans de prévention des risques d'incendies de forêt

Les plans de prévention des risques d'incendies de forêt
Année : 2012
Auteur(s) : LAGARDE M.
Référence : T. XXXIII, n°3, 2012, pp. 293-298.

Article en libre accès et téléchargement gratuit
Revue intégrale (format papier) d'où est tiré l'article disponible - Prix : 10 €


Résumé

Ce texte est une synthèse juridique du statut législatif et réglementaire des plans de prévention des risques d'incendies de forêt, ceci à travers trois sources : le code de l'environnement, le code forestier, les circulaires.

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