Le préjudice écologique dans le contentieux des incendies de forêts
- Année : 1981
- Auteur(s) : CHAPUISAT J.
- Référence : T. III, n°2, 1981, pp. 169-178.
- Mots-clés : DROIT FORESTIER, INCENDIE, REGLEMENTATION
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Résumé
L’incendie de forêt est très largement ignoré dans l’approche juridique du problème des responsabilités. A l’idée de dommage matériel vient s’ajouter celle de «dommage écologique».
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