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Le préjudice écologique dans le contentieux des incendies de forêts
Le préjudice écologique dans le contentieux des incendies de forêts
Année : 1981
Auteur(s) : CHAPUISAT J.
Référence : T. III, n°2, 1981, pp. 169-178.
Article en libre accès et téléchargement gratuit
Revue intégrale (format papier) d'où est tiré l'article
non disponible (en rupture de stock)
Résumé
L'incendie de forêt est très largement ignoré dans l'approche juridique du problème des responsabilités. A l'idée de dommage matériel vient s'ajouter celle de «dommage écologique».Téléchargement de l'article
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