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Communaux boisés et maintien de l'intégrité territoriale en Provence (1827-1900)

Communaux boisés et maintien de l'intégrité territoriale en Provence (1827-1900)

Communaux boisés et maintien de l'intégrité territoriale en Provence (1827-1900)
Année : 1995
Auteur(s) : DUMOULIN J.
Référence : T. XVI, n°4, 1995, pp. 478-490.
Mots-clés : HISTORIQUE, FORET PUBLIQUE

Article en libre accès et téléchargement gratuit
Revue intégrale (format papier) d'où est tiré l'article disponible - Prix : 12 €


Résumé

Parmi les mesures organisant la préservation des communaux boisés, il faut compter celles ayant trait au maintien de l'intégrité territoriale. Celles-ci passent tout d'abord par la délimitation partielle ou générale et le bornage, mesures destinées, en identifiant clairement les communaux boisés, à les mettre à l'abri de toutes contestations.
De plus, pour protéger le patrimoine forestier devant revenir aux générations futures, les dirigeants municipaux doivent veiller à ce que leur surface reste constante, ceci impliquant une limitation de la disposition des communaux boisés.

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