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Journée d'information sur les Obligations réelles environnementales (ORE)
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Journée d'information sur les Obligations réelles environnementales (ORE)
Forêt Méditerranéenne organise, avec l’aide du ministère de la Transition écologique et solidaire et de la Source Perrier (Nestlé Waters Supply Sud), et en partenariat avec le Conservatoire des espaces naturels du Languedoc-Roussillon et avec la participation du Centre régional de la propriété forestière d’Occitanie, une journée d’information et d’échanges sur ce nouvel outil. RV le lundi 9 décembre sur le site de l’usine Perrier à Vergèze dans le Gard.
Surtout ne nous arrêtons pas sur le terme « Obligations » ! L’outil ORE pour Obligations réelles environnementales est un outil juridique créé par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages. Il offre au propriétaire la faculté de définir les obligations que bon lui semble, dès lors qu’elles ont pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques sur sa propriété.
Pour en savoir plus RV le lundi 9 juillet 2019 à la Source Perrier à Vergèze (Gard).
Conusulter le programme et le bulletin d'inscription.
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